L'Andalousie, désormais une région d'Espagne avec des droits de succession et de donation très bas

Les nouvelles lois fiscales en Andalousie en 2019 font de cette région espagnole une aubaine pour les fortunés / Pixabay
Les nouvelles lois fiscales en Andalousie en 2019 font de cette région espagnole une aubaine pour les fortunés / Pixabay

Avec le changement de gouvernement, la région andalouse a approuvé le 11 avril 2019 un nouvel ensemble de lois sur les successions qui réduisent considérablement, voire suppriment, les droits de succession et de donation.

L'essence de ces changements est que pour la plupart des gens, ils se traduisent par un abattement fiscal considérable lorsque l'argent leur est légué ou donné, ou même en l'absence totale d'impôts ! Tous les commentaires ci-dessous ne s'appliquent qu'aux bénéficiaires classés dans les groupes I et II, à des fins fiscales :

  • Groupe I : enfants naturels et adoptés de moins de 21 ans.
  • Groupe II : enfants naturels et adoptés de plus de 21 ans, conjoints, partenaires civils enregistrés, parents, parents adoptifs, grands-parents et arrière-grands-parents.

Taxe sur les donations en Andalousie

Le contribuable doit être résident de l'EEE / de l'UE. La base imposable bénéficie d'un allégement fiscal de 99%. Pour mieux comprendre cela, il suffit de consulter un tableau d'exemples pratiques avant et après les modifications fiscales du 11 avril 2019 (tous les chiffres ont été arrondis).

Taxe sur les donations en Andalousie, Espagne 2019

Pour bénéficier de cette fiscalité régionale clémente sur les donations, vous devez contacter un cabinet d'avocats, tel que Larraín Nesbitt Lawyers, afin de rédiger un acte de donation devant un notaire public espagnol et déposer une déclaration de donation. Si un avocat n'est pas instruit de suivre la procédure correcte, on peut s'attendre à des impôts très élevés pouvant atteindre 88% et l'avantage fiscal recherché sera refusé. En fin de compte, pour payer moins d’impôts (ou presque pas d’impôts), vous devez contacter un avocat afin de faire signer un acte de donation devant un notaire public espagnol.

Droits de succession en Andalousie

En résumé, les droits de succession en Andalousie sont les suivants :

Conditions requises pour bénéficier de cet abattement fiscal :

  • Les héritiers / bénéficiaires / contribuables doivent être résidents de l'EEE / de l'UE.

Droits de succession en Andalousie :

  • Fourchette à taux zéro de richesse préexistante portée à 1 000 000 d’euros (par héritier).
  • Les successions égales ou inférieures à 1 000 000 euros resteront non taxées (par héritier).
  • Les successions supérieures à 1 000 000 d'euros bénéficieront d'un allégement fiscal de 99% (par héritier), ce qui signifie que vous ne payez que 1% sur tout ce qui dépasse le seuil d'un million.
Taxe sur les héritages en Andalousie, Espagne 2019

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, contactez un cabinet d'avocats pour la rédaction de l'acte d'acceptation des héritiers devant un notaire espagnol, ainsi que pour la présentation de la déclaration de l'impôt sur les successions (même si aucun impôt n'est dû). Si l'avocat n'est pas instruit de suivre la procédure correcte, vous pouvez également vous attendre à des impôts très élevés pouvant aller jusqu'à 88% et l'avantage fiscal recherché vous sera refusé une fois de plus. Comme pour l'impôt sur les donations, pour payer moins d'impôts (ou pas d'impôts du tout), vous devriez contacter un avocat pour faire signer un document de succession devant un notaire espagnol.

Conclusion

Ce sont d'excellentes nouvelles en matière de fiscalité. La fiscalité des héritages et des donations était traditionnellement le talon d'Achille d'Andalousie, mais cela n'est plus le cas désormais et cela va même devenir l'une de ses principales forces !

Inutile de dire que ces nouveaux régimes fiscaux sur le moyen et le long terme, lorsque le bouche-à-oreille se répandra et que la bonne nouvelle gagnera du terrain, auront un impact profond et que cela attirera les personnes fortunées sur la Costa del Sol et à Sotogrande. Avec les lois fiscales en constante évolution, les personnes fortunées sont toujours à la recherche de zones à faible imposition, prêtes à se réinstaller et à s'installer avec leur famille afin de préserver et accroître leur richesse.

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Prêt pour trouver la maison de vos rêves ?

Trouvez des maisons à vendre et des locations à long terme sur idealista