Modifications fiscales en Espagne 2022-2023 : moins d'impôt sur le revenu pour les personnes à faible revenu et de nouveaux impôts pour les riches

Le gouvernement espagnol a confirmé les modifications fiscales à venir, qui reposent sur une réduction générale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les bas revenus et davantage d'impôts sur les grands patrimoines. Ces mesures seront incluses dans le budget général de l'État pour 2023.

Modifications fiscales en Espagne 2022

Comme l'a expliqué la ministre espagnole des Finances, María Jesús Montero, le nouvel impôt, que le gouvernement a baptisé « impôt de solidarité », imposera le patrimoine net supérieur à 3 millions d'euros, tandis que les revenus du capital seront davantage taxés à l'impôt sur le revenu à partir de 200 000 euros. D'autre part, le plafond d'exonération de l'impôt sur le revenu des personnes physiques a été augmenté et une réduction d'impôt pour les PME a été approuvée.

Passons en revue les modifications fiscales de l'Espagne pour 2022-2023, qui, selon le gouvernement, amélioreront les recettes publiques d'environ 3,14 milliards d'euros au cours des 2 prochaines années :

Nouvel impôt sur le patrimoine net élevé

Ce nouvel impôt sera appliqué en 2023 et 2024 et comportera trois tranches : entre 3 et 5 millions d'euros de patrimoine net, 1,7 % ; entre 5 et 10 millions d'euros, 2,1 % ; et au-dessus de 10 millions d'euros, 3,5 %. Avec cette nouvelle taxe, le Gouvernement prévoit de recueillir 1,5 milliard d'euros. Cela touchera quelque 23 000 contribuables.

Les revenus du capital et les gains en capital seront pénalisés

Parallèlement, le Gouvernement augmentera d'1 %, pour atteindre les 27 %, la taxation des revenus du capital des personnes physiques pour les revenus de plus de 200 000 euros, et pour les plus-values supérieures à 300 000 euros, elle sera élevée à 28%, soit 2 % de plus.

Réduction de l'impôt sur le revenu pour les personnes à faible revenu

Parallèlement à cette augmentation pour les hauts revenus, le gouvernement espagnol approuvera également des mesures d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour favoriser les revenus moyens et bas, en augmentant à 21 000 euros le plafond au dessous duquel l'avantage fiscal s'applique (actuellement appliqué aux revenus allant jusqu'à 18 000 euros). Cette mesure représentera une économie de 1 881 millions d'euros. De même, les revenus d'activité de moins de 15 000 euros (1 000 euros de plus qu'avant) seront exonérés d'impôt sur le revenu.

Selon le Trésor public, un employé sans descendance gagnant 18 000 euros économisera 746 euros par an, et un retraité de plus de 65 ans, avec 16 500 euros par an, économisera 689 euros.

Nouvelles modifications de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les travailleurs indépendants

Le gouvernement a également annoncé une baisse supplémentaire de 5% du rendement net des modules pour les indépendants et a décidé d'augmenter de deux points la réduction pour dépenses déductibles difficilement justifiables, à 7%. Quelque 578 000 indépendants bénéficieront de la réduction des modules et 956 000 autres du régime simplifié de l'estimation directe, selon l'administration fiscale.

Baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Enfin, la nouvelle proposition fiscale qui sera intégrée aux comptes publics de 2023 prévoit une réduction de deux points du taux d'impôt sur les sociétés pour les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à un million d'euros. Leurs bénéfices seront imposés à 23 %, contre 25 % actuellement. Et on estime qu'il touchera quelque 400 000 petites entreprises.

Dans le cas des grandes entreprises, la principale mesure est de limiter à 50 % la possibilité de compenser les pertes des filiales des groupes consolidés. Cela affectera quelque 3 600 grandes entreprises en Espagne.