Les logements préfabriqués deviennent une option de plus en plus populaire en raison de leurs caractéristiques et de leur prix raisonnable. Le temps réduit de construction fait également partie des facteurs qui ont déclenchés la demande de maisons préfabriquées pendant la crise du coronavirus. Les maisons préfabriquées peuvent-elles être installées sur n'importe quel terrain ? Avez-vous besoin d'un permis pour vivre dans une maison préfabriquée ? Si oui, où devriez-vous vous le procurer ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions fréquemment posées avant d'acheter une maison préfabriquée en Espagne.
Jusqu'en 2017, en Espagne, il n'existait pas de réglementation spécifique concernant les permis ou les taxes pour les maisons préfabriquées en général. Aujourd'hui, la situation juridique a changé et il est rare de trouver une commune qui ne dispose pas d'une réglementation spécifique en place, selon Eurocasas, une société espagnole spécialisée dans les maisons préfabriquées. Par conséquent, il est important de consulter les réglementations de chaque localité avant d'acheter une maison préfabriquée.
Le Code civil espagnol fait une distinction entre les biens immobiliers et mobiliers. Selon la loi, les biens immobiliers comprennent « les terrains, les bâtiments, les routes et les constructions de toutes sortes rattachées au sol », tandis que les biens mobiliers sont ceux qui « peuvent être transportés d'un point à un autre, sans être rattaché au terrain où ils se trouvaient ».
Par conséquent, si votre maison préfabriquée nécessite des fondations et un raccordement au réseau public d'eau et d'électricité, elle sera considérée comme un bien immobilier et vous devrez suivre le processus défini dans la loi sur la gestion du bâtiment (LOE) et le code technique du bâtiment (CTE) : vous aurez besoin d'un permis de construire pour les travaux, l'emplacement et l'ancrage sur un terrain aménageable. Pour toutes ces démarches, vous devez avoir un projet signé par un architecte.
Cependant, si votre maison peut être transportée, nous parlons d'un bien meuble. Dans ce cas, il n'y pas autant de paperasse, seulement celle relative à l'emplacement de la maison préfabriquée. En règle générale, la loi espagnole considère que ces maisons peuvent changer d'emplacement presque à tout moment et par conséquent, moins de permis sont nécessaires.
« Toutes les maisons que nous proposons peuvent être transportées. En fait, elles sortent de l'usine entièrement assemblées pour être installées sur place. Cependant, certaines sont des maisons mobiles et d'autres des constructions modulaires (ancrées au sol et considérées comme des biens mobiliers) », explique Eurocasas.
À quoi devrait ressembler le terrain sur lequel installer une maison préfabriquée ?
En règle générale, le terrain doit être un terrain constructible, bien que l'administration locale ait le dernier mot. « La plupart d'entre elles suivent les réglementations de leur Communauté autonome, mais il existe certaines communes avec des réglementations spécifiques », selon Eurocasas.
La meilleure chose à faire dans tous les cas est de consulter le plan général d'aménagement de chaque commune pour connaître la qualification du terrain où la maison préfabriquée doit être installée. Par conséquent, pour effectuer toute démarche, il est nécessaire de se rendre à la mairie à laquelle appartient la parcelle et de demander son dossier d'urbanisme.
Là, vous recevrez des informations sur les caractéristiques de la parcelle et découvrirez si elle est compatible avec l'installation d'une maison préfabriquée. La mairie ne prendra pas en compte le modèle de construction, mais se concentrera sur la surface constructible, les hauteurs maximales ou les finitions extérieures.
Quels frais et taxes dois-je payer pour installer une maison préfabriquée en Espagne ?
Toutes les procédures pour ce type de logement entraînent des coûts qui dans le cas des mobil-homes seront moins élevés. Les permis de construire ne sont pas nécessaires, mais certains documents sont nécessaires pour leur localisation, comme le permis d'urbanisme, pour lequel une redevance comprise entre 0,5% et 2% du coût doit être payée. « La vérité est qu'il est difficile de placer des mobil-homes sur des terrains privés ; ils sont le plus souvent installés sur un camping, où ils n'ont pas à payer ces frais », explique Eurocasas.
Pour les maisons préfabriquées considérées comme des biens immobiliers, le propriétaire doit s'acquitter de la taxe sur les constructions, installations et travaux, soit environ 4% du coût total. Enfin, le propriétaire doit également régler le paiement exigé par chaque communauté autonome pour obtenir le certificat d'occupation (« cedula de habitabilidad ») et le premier permis d'occupation (« licencia de primera ocupacion ») délivrés par la mairie concernée.
Quel sont les meilleurs matériaux pour une maison préfabriquée ?
Les maisons préfabriquées les plus avancées sont modulables car elles s'adaptent aux besoins de leurs propriétaires. Ce sont des maisons construites en usine et certains grands promoteurs comme Vía Célere ou Aedas ont déjà rejoint ce type de construction qu'ils préfèrent appeler des maisons industrialisées.
En termes de matériaux, le bois se distingue par son faible coût. En ce sens, il faut tenir compte du fait que leur entretien est plus coûteux et que leur durée de vie est plus courte que celle des autres maisons préfabriquées en métal ou en béton.
Les structures en acier offrent au propriétaire une plus grande résistance et durabilité, même si ce sont en fait les structures en béton qui ont gagné une plus grande part de marché ces dernières années. Dans tous les cas, quel que soit le matériau choisi, l'acheteur doit consulter les années de garantie offertes par chaque fabricant.
« Les fabricants de maisons préfabriquées doivent vous fournir une garantie de 10 ans sur la structure (3 ans sur le reste de la maison), à condition qu'il s'agisse d'une maison avec un projet de construction. La garantie légale pour les mobil-homes est de deux ans », précise Eurocasas.