Déclaration d'impôts en Espagne : le guide de l'expatrié pour les cases à cocher relatives à l'impôt sur le revenu (IRPF)

Les contribuables espagnols peuvent déjà consulter leurs données fiscales en ligne ou sur l'application « Agencia Tributaria » de l'administration fiscale espagnole et, à compter du 2 avril 2019, seront en mesure de déposer leurs déclarations d'impôt 2018.

Selon le calendrier officiel, vous ne pouvez déposer pour l'instant votre déclaration d'impôt en Espagne que par voie télématique, et ce pendant un mois et demi, car le service dans les bureaux ne commence que le 14 mai. Vos déclarations de revenus espagnols pour l'année d'imposition 2018 doivent être soumises avant le 30 juin 2019. Cette année, de nouvelles fonctionnalités seront proposées à certains groupes d’impôts, tels que les familles nombreuses et les familles à faible revenu.

Rappelez-vous que l'ébauche de la déclaration d’impôt est une déclaration d’impôt proposée par le Trésor Public espagnol, à l’aide des données qu’il reçoit de tierces parties, comme par exemple : de la banque où le contribuable a ses comptes ou son hypothèque, de l’entreprise pour laquelle il ou elle travaille, etc. Cependant, il existe d'autres données telles que l'état civil, le domicile ou le paiement des cotisations syndicales qui, en vertu de la loi, ne sont pas automatiquement transmises à la « Hacienda ». Ce sont précisément ces informations qui doivent être examinées, vérifiées et corrigées si nécessaire avant la production de la déclaration des impôts, connue sous le nom d' « Impuesto sobre la Renta de Personas Físicas » ou « IRPF » en Espagne.

Ce sont les sections de votre formulaire d’impôt espagnol sur le revenu que vous devez vérifier de manière approfondie :

1. Données à caractère personnel : les autorités fiscales et douanières espagnoles insistent sur le fait que, outre les données financières, les données à caractère personnel doivent également être examinées, y compris la date de naissance, le NIF et le domicile fiscal.
2. Données de famille : si vous avez eu un enfant en 2018 ou si votre situation personnelle et familiale a changé (par exemple, vous vous êtes mariée), vous devez l'indiquer dans cette section. De plus, si vous avez droit à la déduction pour maternité (cases 611 à 613), vous devez vérifier que vous l'avez bien incluse. Tout comme si vous avez droit à l'une des déductions familiales pour les parents handicapés (cases 623 à 624 et 636-637), les familles nombreuses avec plus de 3 enfants (cases 660 et 661) ou les conjoints handicapés non séparés légalement (case 662).
3. Déductions autonomes : si vous avez droit à une déduction spéciale selon la communauté autonome dans laquelle vous résidez et que celle-ci n’apparaît pas dans le projet de déclaration d’impôt, vous pouvez l’inscrire dans les champs correspondants à votre communauté autonome.
4. Déduction pour investissement dans une résidence principale : si vous avez droit à l'application du régime transitoire (c'est-à-dire si vous avez acheté votre maison ou versé une certaine somme pour sa construction avant le 1er janvier 2013), vous devez vérifier que les informations relatives à votre prêt hypothécaire qui apparaissent dans vos données fiscales sont correctes. Vous pouvez le vérifier dans les cases 547 et 548.
5. Déduction pour la location d'une résidence principale : si vous avez signé le contrat de location avant le 1er janvier 2015 et que vous remplissez les conditions vous permettant de bénéficier de la déduction, vous devez l'inscrire aux cases 562 et 563.
6. Cotisations syndicales et dons de bienfaisance : si vous versez des contributions à un syndicat, vous devez les inclure dans la case 14, car vous pourriez avoir droit à une déduction fiscale sur vos cotisations syndicales en Espagne. Dans le cas de dons à des œuvres caritatives, les cases à cocher sont 552 et 553.
7. Plan d'épargne retraite : si vous payez un plan d'épargne retraite, vous devez vérifier que cela apparaît et que les données sont correctes. Il existe plusieurs cases relatives aux retraites, bien qu'en règle générale, vous devriez cocher la case 478.
8. Informations sur les propriétés et leurs références cadastrales : Pour vérifier que ces informations sont correctes, vous pouvez consulter votre relevé d’impôt pour l’impôt foncier espagnol (le célèbre « Impuesto sobre Bienes Inmuebles » ou « IBI »), appeler le Cadastre (+34 902 37 36 35 ) ou accéder au site Web du cadastre. Les cases à cocher sont les numéros 62 à 66 (informations sur les pourcentages de la propriété et leur utilisation), 67 (lieu) et 68 (référence cadastrale).

Que dois-je faire s'il manque des informations dans mon formulaire espagnol de déclaration d'impôt ?

Le guide de l’impôt sur le revenu préparé chaque année par l’agence fiscale espagnole nous rappelle que « s’il manque des détails, le contribuable doit les modifier. La modification est très simple ».

La modification doit être effectuée via Renta Web, l'outil en ligne pour la production de déclarations d'impôts en Espagne. Si la modification peut être effectuée par téléphone, vous pouvez appeler le bureau des services aux contribuables (du lundi au vendredi de 9h00 à 21h00 au +34 901 20 03 45 ou +34 915 35 68 13), à condition qu’il s’agisse de l’un des revenus suivants faisant l’objet d’une assistance téléphonique : revenu du travail, revenu de capital mobilier, imputation du revenu immobilier, régime d’attribution du revenu (biens immobiliers et capitaux mobiliers) ou les gains et pertes en capital (provenant de participations dans des institutions de placement collectif avec conservation ou de celles qui ne proviennent pas de transferts).

Vous pouvez également prendre rendez-vous à votre bureau des impôts le 14 mai ou après. Pour ce faire, vous devrez prendre rendez-vous à l'avance sur Internet ou par téléphone au +34 901 22 33 44 ou au +34 91 553 00 71 (du lundi au vendredi de 9h à 19h), du 9 mai au 28 juin.