Locations de vacances en Espagne, avec ou sans TVA ?

Photo de Ralph (Ravi) Kayden sur Unsplash
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21 septembre 2020, Larraín Nesbitt Abogados

C'est vraiment un point discutable. En règle générale, les maisons de vacances ne facturent pas la TVA en Espagne.

Cependant, si vous proposez l'un des services énumérés ci-dessous, votre location de vacances peut être considérée par l'administration fiscale espagnole comme assimilée à un hébergement en hôtel, auquel cas vous devez rajouter la TVA :

  • Vous louez à une entreprise, qui à son tour sous-loue votre propriété, ou est l'utilisateur final.
  • Service de conciergerie.
  • Changement quotidien des draps.
  • Changement quotidien des serviettes de bain.
  • Nettoyage quotidien de la propriété/chambre.
  • Service en chambre (nourriture et boissons), restauration.
  • B&B (logement + petit-déjeuner).
  • Autres services hôteliers annexes tels que : presse quotidienne, blanchisserie, service de bagagerie, réservation d'hébergement (réservation de vacances), parking.
  • Autre.

Si vous facturez vos clients avec la TVA, cela aurait un impact sur la marge bénéficiaire de votre entreprise de location en augmentant (considérablement) ses coûts comptables (car vous devrez soumettre efficacement deux jeux de déclarations de revenus trimestriels au lieu d'un seul). Notre conseil est de ne proposer aucun des services hôteliers mentionnés ci-dessus afin d'éviter d'avoir à appliquer la TVA.  

Chez LNA, nous pouvons vous aider à acheter, vendre ou louer votre propriété en Espagne. Nous avons 17 ans d'expérience dans le domaine des transmissions de patrimoine et de la fiscalité.

Larraín Nesbitt Abogados, petit pour les frais, grand pour le service.

2020 © Raymundo Larraín Nesbitt. Tous les droits sont réservés.

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