Construire la maison de vos rêves en Espagne commence par l'achat d'un terrain qui répond aux exigences de votre projet. Le terrain est l'un des facteurs clés qui influencent le coût global.
Les frais d'acquisition d'un terrain vont au-delà du prix : ils incluent également les taxes et les frais supplémentaires. Nous détaillons ci-après les taxes que vous devrez payer et leurs coûts estimés.
Impôts
Si vous achetez un terrain à un particulier, vous devez payer l'impôt sur les transferts de propriété (ITP), qui varie selon la communauté autonome et va de 4 % à 10 %.
Cependant, si le terrain est acheté à une entreprise, vous devrez payer 21 % de TVA, ainsi que des droits de timbre (IAJD selon son acronyme en espagnol), qui dépendent également de la communauté autonome et se situent généralement entre 0,5 % et 1,5 %.
Frais
Les personnes qui achètent un terrain doivent assumer les coûts suivants :
Registre foncier
L'inscription du bien au registre foncier garantit la reconnaissance juridique du nouveau propriétaire. Cette démarche doit être effectuée au bureau d'enregistrement correspondant de la ville où se trouve le bien. Bien qu'il n'existe pas de délai légal, il est fortement recommandé de procéder à l'inscription le plus tôt possible.
Le coût dépend de la valeur du terrain acheté. Les pourcentages applicables sont les suivants :
Valeur du terrain | Pourcentage |
Jusqu'à 6 010,12 € | 24,04 € coût fixe |
Entre 6 010,13 € et 30 050,61 € | 1,75 % |
Entre 30 050,62 € et 60 101,21 € | 1,25 % |
Entre 60 101,22 € et 150 253,03 € | 0,75 % |
Entre 150 253,04 € et 601 012,10 € | 0,3 % |
Plus de 601 012,10 € | 0,2 % |
Par exemple, si le prix du terrain est de 100 000 €, les frais d’enregistrement seront de 750 € (0,75 %).
Notaire
La vente doit être formalisée devant un notaire, qui certifie la validité juridique de la transaction. L'acheteur a le droit de choisir son notaire. En ce qui concerne les frais, les honoraires du notaire sont réglementés par les tarifs de l'État, qui se situent généralement entre 0,2 % et 0,5 % du prix de vente. En moyenne, les frais de notaire et d'enregistrement s'élèvent à environ 1 000 €.
Frais administratifs
Bien que cela ne soit pas obligatoire, faire appel aux services d'une agence fiscale facilite l'opération et le paiement de l'impôt. Le montant est généralement d'environ 300 €.
Honoraires d'avocat
De nombreux acheteurs choisissent de demander conseil à un avocat lors de l'achat d'une propriété ou d'un terrain. Les avocats n'ont pas d'honoraires fixes, mais leurs honoraires se situent généralement entre 0,5 % et 1 % du prix d'achat.
Autres dépenses liées à l’achat d’un terrain
Lors de l’achat d’un terrain, il est essentiel de s’assurer qu’aucun problème juridique ne puisse entraver la construction future. Au-delà de la compréhension des coûts initiaux, il est également essentiel d’identifier les éventuelles dépenses qui pourraient survenir au cours du processus :
- Charges et dettes : les obligations financières, comme les hypothèques impayées, sont transférées à l'acheteur. Il est donc essentiel de vérifier le statut juridique du terrain au moyen d'une note simple du Registre foncier et de négocier le prix en conséquence si des charges existent.
- Dettes d'urbanisme : la commune peut exiger du propriétaire le paiement des travaux d'aménagement en cours (voirie, éclairage, assainissement). Même si le terrain semble urbanisé, il est nécessaire de vérifier auprès de la commune s'il existe des dettes ou des aménagements futurs pouvant affecter la parcelle.
- Droit de passage : les restrictions, telles que les canalisations ou les branchements de service, doivent être enregistrées, car elles peuvent limiter la construction et générer des coûts supplémentaires si elles nécessitent des modifications.
- Terrain désagrégé : les terrains divisés en parcelles plus grandes peuvent manquer de services de base, il faut donc confirmer qu'ils sont conformes aux exigences municipales et correctement enregistrés.
- Restrictions de permis : certains terrains n'obtiennent pas de permis de construire en raison d'un défaut d'urbanisme, du non-respect de la réglementation ou des services de base. Vérifier tout cela au préalable avec un architecte et la mairie peut faire toute la différence.
Procédures pour acheter un terrain pour construire une maison
Avant d'acheter un terrain, il est conseillé de procéder à une évaluation approfondie, car certains facteurs peuvent affecter la viabilité de votre projet. Cela peut également constituer un levier pour négocier le prix de vente :
- Vérifiez le statut fiscal du propriétaire : vous devez vous assurer que le propriétaire est à jour de ses paiements d'impôts, tels que l'impôt foncier (IBI). Pour le vérifier, demandez le reçu de paiement le plus récent ou, s'il n'est pas disponible, rendez-vous à la mairie concernée.
- Analyse technique et juridique du terrain : consultez un architecte pour évaluer des facteurs tels que la superficie du terrain, la constructibilité, l'emplacement et d'autres considérations urbaines et juridiques pertinentes.
- Etude géotechnique : elle permet de déterminer les caractéristiques du sous-sol de la parcelle et de confirmer si celle-ci est constructible.
- Vérifiez la classification urbaine : il est crucial de vérifier la classification du terrain, car elle déterminera son utilisation autorisée.