Cautions de loyer en Espagne : 1 ou 2 mois ?

Cautions de loyer en Espagne
Cautions de loyer en Espagne / Photo de Josh Appel sur Unsplash

L'une des questions que les clients nous posent fréquemment est de savoir s'ils doivent payer 1 ou 2 mois de caution lors de la location en Espagne. La réponse est que cela dépend. Il n'y a pas de réponse claire à cette question car en Espagne, nous disposons de plusieurs types de contrats de location, chacun soumis à ses propres réglementations, nationales, régionales et même sectorielles. Un avocat doit d'abord examiner un contrat pour déterminer de quel type de contrat de location il s'agit et sur cette base, il peut alors déterminer si un ou deux mois de caution sont nécessaires.

En règle générale, on peut faire une large distinction entre les contrats à long terme (soumis à des droits et à une protection des locataires très clémentes) et tout le reste.

1. Contrats de location à long terme : 1 mois

Si un locataire utilise la propriété comme résidence permanente, elle est légalement considérée comme un contrat à long terme soumis à la loi espagnole sur la location (LAU). Dans ce cas - selon la loi - un bailleur ne peut demander plus d'un mois de caution. La loi oblige à déposer cette caution de garantie (« fianza  », en espagnol) sur le compte d'une administration publique régionale où se trouve le bien pour sa conservation (et remboursement ultérieur). Vous pouvez trouver plus de détails à ce sujet dans notre article : Système de caution locative: comment récupérer votre caution.

Cependant, un propriétaire a tout de même le droit de demander des garanties supplémentaires qui prennent la forme d'un mois de location.

  • Un bailleur physique peut en demander autant qu'il l'entend (soit 6 mois de location en guise de garantie supplémentaire en plus du dépôt de garantie d'un mois).
  • Une personne morale (entreprise) agissant en qualité de propriétaire, ne peut demander plus del'équivalent de deux mois de location à titre de garantie supplémentaire, suite aux nouvelles évolutions de la loi locative de mars 2019.

2. Autres contrats de location : 2 mois

Les autres contrats de location ne relèvent pas des termes de la LAU et sont soumis à leur propre réglementation sectorielle. C'est là que nous incluons les locations de bureaux, les locaux commerciaux, les locations de vacances, etc.

Dans de tels cas, lorsqu'une propriété n'est pas utilisée comme résidence permanente du locataire, les propriétaires doivent demander de part la loi une caution de location de deux mois. De plus, ils sont également libres de demander des garanties supplémentaires, qui équivalent encore une fois à une location mensuelle.

Par exemple, lors de la location d'un espace de bureau, un propriétaire peut demander un dépôt de garantie de 2 mois et en plus l'équivalent de 12 mois de location comme garantie supplémentaire. Vous pouvez consulter plus d'informations à ce sujet dans notre article : 10 conseils sur la location d'un immeuble commercial en Espagne.

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