«Check-list» pour le vendeur d'une propriété en Espagne

Consultez cette liste si vous envisagez de vendre une propriété en Espagne / Gtres
Consultez cette liste si vous envisagez de vendre une propriété en Espagne / Gtres
6 février 2020, Larraín Nesbitt Abogados

Félicitations, vous avez trouvé un acheteur pour votre propriété espagnole! Vous devriez maintenant demander à un avocat de vous représenter dans la vente, en particulier si vous n'êtes pas résident en Espagne.

Pour conclure la transaction, votre avocat attitré vous demandera une longue liste de documents que vous devriez avoir sous la main. Ces documents seront ensuite transmis à l'acheteur, ou à son représentant légal, car ils sont nécessaires pour préparer les documents. Après cela, l'étape suivante serait de signer le contrat d'achat privé, c'est très important.

La liste ci-dessous est réservée aux vendeurs non résidents agissant en tant que personnes physiques. Si le vendeur est une société holding, des documents supplémentaires devront être remis à un acheteur ou à son représentant.

La vente d'une propriété peut parfois être une perspective intimidante pour les vendeurs ; pour vous faire gagner du temps, et vous éviter du stress, il est préférable qu'un vendeur rassemble les documents listés ci-dessous longtemps à l'avance:

  • Copie entièrement scannée de votre titre de propriété d'achat
  • Copie numérisée d'une Nota Simple
  • Copies de votre carte d'identité nationale, passeport et certificat de numéro NIE valide. Un renouvellement du certificat NIE peut parfois être exigé par les notaires si votre certificat a expiré (le numéro attribué ne change jamais)
  • Copie des factures de services publics récentes (eau et électricité)
  • Copie des factures fiscales IBI (équivalent de l'impôt foncier) des 4 années précédentes
  • Copie des factures des poubelles (Basura, en espagnol) des 4 années précédentes
  • Certificat de performance énergétique
  • Permis de première occupation
  • Coordonnées de l'administrateur de la copropriété
  • Copies numérisées des procès-verbaux des trois dernières Assemblées générales (Junta General Ordinaria, en espagnol)
  • Certificat de communauté du propriétaire attestant que le bien n'a pas de dettes associées
  • Certificat de résidence fiscale espagnole (pour éviter une rétention de 3% sur le produit de la vente).
  • Copie de la procuration, si vous donnez des instructions à un avocat
  • En cas de location, une copie du contrat de location signé.
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