ITP : À quoi cela correspond et comment le calculer ?

L'ITP  (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentales) en français : Taxe de transfert de propriété et actes juridiques documentés, est une taxe indirecte appliquée aux transmissions patrimoniales onéreuses, on entend par là que ce sont des d’opérations de transmissions de patrimoine ou de biens entre particuliers (ex. achat/vente de voiture, location de propriété, usufruit d’un terrain). L’ITP ne s’applique pas dans le cas de transferts d’actifs et de biens dans une procédure de succession.

Termes utilisés 

Passif sujet de la taxe - Sujeto pasivo del impuesto : cela correspond à la personne qui acquiert le droit d’utiliser la propriété, sont concernés généralement l’acheteur ou le locataire. 

Base imposable – Base imponible : c'est la valeur du bien transmis, et sur laquelle est calculé le quota fiscal à payer, qui dépend de la Communauté Autonome et en fonction du territoire.

L’achat/vente d’une propriété d’occasion

Afin de calculer le montant à payer pour l’ITP, il est important de respecter les dispositions mises en place par la Communauté Autonome dans laquelle le contribuable ou la propriété réside.

Le calcul sera effectué en utilisant un pourcentage appliqué à la base imposable de l'actif. Dans ce cas, la base imposable utilisée est la valeur fiscale de la propriété, qui peut être calculée selon la méthode de l'Agence Fiscale de chaque Communauté Autonome.

Le pourcentage applicable varie en fonction de la communauté autonome et celui-ci est généralement compris entre 6% et 10%, cependant il peut y avoir des exceptions. Dans certaines communautés, le pourcentage peut varier en fonction de la situation économique ou familiale de l'acheteur (ex. Familles nombreuses) et de la valeur fiscale de la propriété (logements sociaux et logements de luxe).

La location d’une propriété

La location d'une propriété entre particuliers est considérée comme un transfert de patrimoine onéreux avec un délai limité. Le locataire doit liquider l'ITP pour la cession qu'il reçoit du droit d'utilisation.

La base d'imposition correspond au montant du loyer compte tenu de la durée totale du contrat. C'est-à-dire, pour une location avec un loyer mensuel de 1 000 euros pour 3 ans, la base d'imposition sera de 36 000 euros (1 000 euros x12 mois x3 ans). Le taux d'imposition, comme dans la vente, est calculé à partir d'un pourcentage établi par l'AC sur l'assiette fiscale.