Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance habitation

Pour un investissement tel que l'achat d'une maison, avoir une assurance habitation semble nécessaire, étant donné que chaque logement a des caractéristiques différentes. Le fait d'être propriétaire ou locataire, d’utiliser un bien en tant que résidence principale ou secondaire ou le louer à un tiers sont des éléments à prendre en compte pour que l'assurance nous protège contre les imprévus.

Carlos Lluch, courtier d'assurance et président de la Coordination Indépendante des Associations et des Courtiers d'Assurance (Coordinadora Independiente de Asociaciones y Corredores y Corredurías de Seguros ou CIAC), nous guidera dans le monde complexe des assurances. « L’assurance ne sera pas la même pour une maison familiale unique et pour un ensemble de logements. Dans le second cas, la coexistence entre notre assurance habitation et l’assurance des autres bâtiments est possible sans avoir à doubler la couverture », explique-t-il.

Dans quel contexte parle-t-on d'assurance habitation ?

En Espagne, il y a environ six millions de maisons non assurées. Habituellement, la compagnie vous vend l’assurance pour une durée d’un an, mais attention : si vous choisissez de fractionner le paiement, une surtaxe peut être appliquée et supposer un intérêt de 80 à 90%.

A quels risques êtes-vous exposé chez vous ?

Tout ce qui pourra nuire à votre portefeuille et déstabiliser votre économie et la sécurité de la famille, comme par exemple un incendie, une explosion due à une fuite de gaz, ou tout événement qui entraînerait, de plus, une responsabilité civile.

Le vol, le bris de glace ou les dégâts des eaux sont assez fréquents, mais ils ont généralement moins d'impact sur l'économie d'une famille.

L'avantage de l'assurance, c’est qu'elle apporte une solution aux différents types de sinistres. Il peut s’agir de sinistres très graves et peu probables, alors que d'autres sont plus fréquents et souvent moins graves qu’ils ne le semblent.

Quels sont les différents types d’assurance habitation actuellement offerts ?

Vous avez le choix entre deux types de contrats. D’une part, l’assurance multirisque, qui inclut une liste de situations ou d'événements accidentels pour lesquels la compagnie vous couvrira. Tout ce qui ne figure pas sur cette liste sera exclu de la couverture.

L'autre option est l'assurance tous risques, qui, en plus d’inclure les questions multirisques, couvre les situations qui n'ont pas été expressément exclues du contrat que vous avez formalisé avec l'assureur. Ce type de contrat a un coût plus élevé.  Pour une famille classique de quatre personnes avec un appartement de 90 mètres carrés, une assurance tous risques pourrait s’élever à 200 ou 300 euros par an.

Existe-t-il une assurance qui couvre tous les risques dans une maison ?

Ce type de contrat est prévu pour les propriétaires de grands patrimoines qui, à partir de 3.000 euros par an, peuvent profiter d’une couverture plus importante que d'habitude.

Comment vous assurer que votre contrat d'assurance habitation est bien géré ?

Dans ce domaine, il est essentiel que la liste des situations couvertes par l'assurance soit adaptée aux attentes du client, à son mode de vie, etc.

Le courtier d'assurance sert de médiateur entre l'assureur et le client. Ce sont généralement des professionnels qui connaissent très bien le monde des assurances et les produits offerts. Ils savent comment fonctionnent les compagnies d’assurance et laquelle sera la plus adaptée en fonction du client.

Quels sont les éléments à prendre en compte lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation ?

Il y a de nombreux facteurs à considérer. Assurer un appartement au premier étage ou un attique sera plus cher qu'assurer un appartement à un étage intermédiaire. Le risque de vol est plus élevé dans ce type de logements.

Les surfaces constituent un autre élément important. La surface construite doit être déclarée, les pièces communes et la cave ou débarras inclus, ainsi que la place de parking s'il y en a une.

Aussi, la date de construction du bâtiment est clé, ainsi que la date des derniers travaux réalisés, en particulier au niveau de plomberie, de l'installation électrique et du chauffage.  Il est important de rénover son logement fréquemment afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Si les installations de la maison sont très anciennes, il est probable que la compagnie d'assurance ne soit pas en mesure de vous aider en cas de déclaration de sinistre. Avant de souscrire une assurance, vous devez vérifier vos droits en termes d’indemnisations avant de payer pour une garantie qui ne vous couvrira pas.

Quelles autres questions faut-il prendre en considération ?

Le code postal de la commune où vous résidez est important. Son accessibilité ou sa proximité à une caserne de pompiers ou à un poste de police peuvent être prises en compte.  Il est également possible de mesurer le degré de conflit du quartier, de telle sorte que certains assureurs préfèrent ne pas assurer les logements appartenant à certaines communes.

En fin de compte, il s'agit de connaître les exclusions de votre contrat d’assurance habitation, surtout au moment de déclarer un sinistre chez vous.

En suivant ces conseils, les attentes de l'assurance correspondront à ce qui a été réellement souscrit et on évite les surprises.  Certains assureurs limitent le montant de la couverture en cas d'incendie ou de fuite d'eau, ce qui est bon à savoir avant de souscrire le contrat. Mieux vaut ne pas signer de contrat par engagement ou pression d'une banque tant que vous ne connaissez pas les conditions de l’assurance et que vous n’avez pas vérifié si ce que l’on vous propose vous intéresse réellement.

Quelle assurance pour une maison louée ?

Dans le cas d’un logement loué, la responsabilité civile du propriétaire n’est en principe plus engagée, c’est le locataire qui devient responsable.

Aussi, si vous louez une chambre, l'assurance habituelle de la maison ne suffit pas car le contrat n'envisage pas cette situation. De même, votre assurance habitation ne s’applique pas si vous partez vivre chez un tiers pendant un weekend. Il s'agit de situations qui ne sont pas couvertes par l'assurance habitation traditionnelle.

Quelle assurance pour un propriétaire ?

Il existe plusieurs options. Si vous construisez votre maison, vous serez considéré promoteur. Si le promoteur souhaite vendre la maison au cours des dix prochaines années, il devra souscrire une police d'assurance de dix ans.

Dans ce cas, il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile lors de la construction. Ces assurances prennent fin lorsque les travaux sont terminés. La période de dix ans commence lorsque le procès-verbal de réception des travaux est délivré. La maison est alors couverte durant les dix années suivantes.

Si vous réalisez les travaux en partenariat avec d'autres personnes, comme dans le cas d’une coopérative par exemple, vous restez promoteurs bien que dans ce cas vous soyez co-promoteurs. Il est alors obligatoire de souscrire une assurance de dix ans. La prime de cette assurance doit être payée avant la date de début de couverture : 30 % au moment de la souscription et les 70 % restants lorsque les travaux sont terminés. L'assureur délivre un certificat signé par le notaire afin d’inscrire l'assurance au Registre Foncier.

La prime d’assurance représente un pourcentage de la valeur du bien. Pour une maison de 300.000 euros, l'assurance peut atteindre plus de 2.500 euros environ, mais elle couvre tout problème provenant de la structure ou de l’instabilité du sol pendant dix ans. Pour vendre la maison, cette assurance décennale est obligatoire afin de réaliser la transaction.

Quelle assurance pour l'achat d’un logement sur plan ?

Dans le cas de travaux en cours, vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance. En revanche, la loi oblige le promoteur de ce bien à souscrire une assurance garantie pour les montants prévus. Pour une réservation d’appartement à hauteur de 12.000 euros, le promoteur doit se porter garant du montant.

Conformément à la loi espagnole 57/1968 qui réglemente cette obligation, l'objectif de cette initiative est que l'argent apporté ne serve que durant les travaux et que le montant soit déposés sur un compte à part. Ainsi, si pour une raison quelconque la maison n'est pas construite, votre argent sera entièrement garanti. Tout promoteur qui reçoit de l'argent pour des propriétés inachevées doit se porter garant en souscrivant ce type d'assurance.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Malgré ce que les banques affirment souvent, il n'est pas obligatoire d'avoir une assurance habitation, à moins que votre institution financière ne l’exige pour l’obtention d'une hypothèque par le biais de certificats ou autre.

La banque peut vous prêter de l'argent ou faire un prêt à un tiers. La banque émet des états hypothécaires et vous pouvez souscrire certains d'entre eux, avec un intérêt plus élevé qu'une garantie.

Dans ce cas, la banque prête de l'argent à un tiers qui acquiert ces certificats par le biais d’états hypothécaires. L'assurance incendie et autres dommages doit être souscrit pour le bâtiment seul.

Actuellement, avec l'entrée en vigueur de la directive hypothécaire espagnole en mars 2016, la relation entre l'assurance et les banques est interdit, ce qui donne plus de liberté au client dans le choix de son assureur. Bien que cette directive n'ait pas encore été adoptée, elle peut être appliquée.

Qu'est-ce que la garantie d'aide juridique et à quoi sert-elle ?

Il est courant d'avoir une garantie d'aide juridique associée à la propriété d'une maison. En cas de problèmes avec un voisin ou avec la copropriété de l'immeuble, elle sert à obtenir une assistance juridique pour résoudre le litige. Il est indispensable que cette assurance soit distincte de votre assurance habitation afin que vous puissiez présenter une demande d’indemnisation à tout moment si besoin.

Il en existe de nombreux types - pour la location d’une maison, véhicules compris, entre autres. A partir de 40 euros par an, vous pouvez bénéficier d'une couverture qui en vaut la peine.

Qu'en est-il de l'assurance responsabilité civile ?

Selon l'article 1 902 du Code civil espagnol, le résident ou propriétaire est responsable des dommages causés aux tiers. L'article 1 907, lui, réglemente les dommages que l'occupant pourrait causer à la maison ou à ses installations et stipule qu'il doit assumer lui-même le paiement de ces dommages en utilisant ses biens actuels et futurs (selon l'article 1.911 du Code cité précédemment).

L'assurance de responsabilité civile permet de se défendre juridiquement contre une accusation justifiée ou injustifiée que vous pourriez recevoir. Imaginez que vous avez causé des dommages d'une valeur de 1 000 euros et que l’on vous réclame 10 000 euros. Vous devrez aller en procès. L’assurance prend en charge tous les frais d'avocat, de notaire et d'avocat. Si le contrat d'assurance le permet, l’assureur pourrait également payer dans le cas condamnation. Il est important de fixer une limite adéquate.

Dans le cas d'une explosion due à une fuite de gaz, par exemple, d'énormes dommages pourraient être causés et étant donné que les limites de capital assuré varient d'un assureur à l'autre, elles peuvent être suffisantes ou non pour couvrir le sinistre. Il est recommandé de consulter votre courtier d'assurance. Mieux vaut prévenir que guérir.