En ce qui concerne les contrats de location à long terme espagnols et la loi espagnole sur les contrats de location, ce qui est reflété dans le contrat de location standard est très important à des fins juridiques et peut faire la différence entre un contrat de location réussi ou problématique. Les clauses, la durée et l'inventaire sont quelques-uns des aspects les plus importants à prendre en compte lors de la rédaction d'un contrat de location en Espagne. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les contrats de location espagnols en 2023.
Modèle espagnol de contrat de location pour une résidence principale
Les contrats de location d'une résidence principale diffèrent des autres dans le temps et dans la forme. Ils sont régis par l'article 2 de la LAU (Loi espagnole sur la location urbaine). Ce type de contrat de location est destiné à la location de logements à usage permanent, c'est-à-dire de biens dans lesquels le locataire habitera de façon ininterrompue et pour une longue durée.
En 2023, selon la dernière législation en vigueur, les contrats de location pour un logement permanent ont une durée maximale de 5 ans (ou 7 ans dans le cas d'une personne morale), qui peut être prolongée jusqu'à 3 ans supplémentaires si aucun des parties ne respectent les délais de préavis stipulés.
Plus précisément, un propriétaire doit donner au locataire un préavis d'au moins 4 mois de son intention de résilier le contrat. Si c'est le locataire qui exprime son intention de partir, un préavis de 2 mois doit être donné.
La durée minimale de ces contrats est généralement d'environ un an, bien qu'ils puissent être résiliés plus tôt dans certains cas. Les contrats de location de moins de 12 mois sont considérés comme des contrats de location saisonnière en Espagne.
Notez qu'en 2023, il pourrait y avoir des changements concernant les contrats de location espagnols, compte tenu de la nouvelle loi sur le logement en Espagne. Ces changements ne sont pas encore tout à fait certains et dépendront des gouvernements régionaux espagnols.
Sur idealista, vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de contrat de location espagnol ou créer votre propre contrat de location.
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Contrats de location avec option d'achat
Les contrats de location avec option d'achat sont des contrats doubles, car vous signer un contrat de location et un contrat d'achat. Normalement, l'intéressé verse un acompte pour manifester son intention d'acheter le bien dans le délai convenu avec le propriétaire. En attendant, il vivra dans la propriété en payant des loyers mensuels. De ces mensualités, une partie ou la totalité peut être déduite du prix de vente futur.
La durée du contrat est identique à celle d'un contrat d'habitation classique : 5 ans, renouvelable. Si le locataire souhaite acheter la propriété plus tôt, il peut le faire en payant le montant restant indiqué dans le contrat.
Comme pour tous les contrats de location, il doit être indiqué qui est responsable des dépenses du bien pendant la période de location, qui paie les réparations, les factures, etc.
Propriétés meublées à louer en Espagne
Lors de la location de propriétés en Espagne, le contrat de location doit indiquer si la propriété est remise avec des meubles et d'autres équipements, tels que des électroménagers, une télévision, etc. Il est conseillé au propriétaire de faire un inventaire de la propriété et une constatation de son état. Il est fortement recommandé de prendre des photos de la propriété avant de remettre les clés aux locataires afin d'éviter d'éventuels conflits futurs.
Dans le contrat de location libre idealista, ceci apparaît dans la troisième clause. Vous devrez choisir l'option qui convient à la situation de location. Parfois, la propriété peut être louée avec des meubles et sans électroménagers ou vice versa.
Comment rédiger un contrat de location en Espagne ?
Afin d'établir un contrat de location entre particuliers, les points suivants doivent être inclus :
- Nom, prénom, Nº de pièce d'identité et coordonnées des deux parties.
- Informations sur le bien loué (adresse, nom du propriétaire, référence cadastrale, etc.).
- Type de contrat de location : maison de vacances, résidence habituelle, chambres, option d'achat, etc.
- La date de début du bail.
- Clauses : durée, prix, mode de paiement, état des lieux, caution, etc.
- Durée minimale de location et délai de préavis pour la résiliation du contrat.
- Paiement des factures.
- Date et signature du contrat et lieu où il a été signé.
Quelle est la durée minimale d'un contrat de location en Espagne ?
Les contrats de location en Espagne ont une durée minimale de 5 ans. En tant que locataire, vous pouvez partir après 6 mois si vous donnez un préavis de 30 jours. Cela peut impliquer, selon les clauses du contrat, le versement d'une indemnité au bailleur pour la durée non écoulée.
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