Bruxelles élargit son enquête sur l'Espagne pour discrimination à l'encontre des citoyens non-résidents en matière de déduction fiscale pour les loyers.

L'Espagne critiquée pour sa discrimination fiscale envers les propriétaires non-résidents

La Commission européenne a élargi une enquête ouverte il y a sept ans sur le traitement fiscal des contribuables non-résidents en Espagne, exclus des réductions d'impôt sur le revenu locatif. Alors que les contribuables résidents peuvent bénéficier d'une réduction allant jusqu'à 60 % sur leurs revenus locatifs imposables, les non-résidents ne sont pas éligibles à cette déduction, selon la Commission.
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