Conseil juridique en Espagne

En raison de l'importance des changements promulgués en juin dernier à l'octroi d’une hypothèque en Espagne, nous allons résumer brièvement les principales modifications.

Bien que la plupart des gens pensent que c'est assez simple, le fait est que, si vous ne le faites pas correctement, vous risquez de ne pas vous faire rembourser votre dépôt de locataire par votre propriétaire, ou pire encore, une prolongation indésirable de votre contrat de location !

Le 12 mai, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Espagne. Elle oblige les entreprises à tenir des registres quotidiens des heures de travail de leurs employés.

Lors de la vente d'une propriété en Espagne, vous devez payer deux taxes : la « plusvalía » et la taxe sur les plus-values de capital (CGT).

Qu'est-ce que le NIE ? Voici l'une des premières questions que vous vous poserez lorsque vous emménagerez en Espagne.

Pour vous sentir à l'aise et vous réconforter lorsque vous déménagez à l’étranger, il est indispensable d'emmener votre animal de compagnie avec vous. Cependant, chaque pays a ses propres lois et restrictions pour les animaux vivant en appartement, et l'Espagne ne fait pas exception.

Déménager en Espagne, trouver un appartement, trouver un travail.... Tout cela peut être épuisant. Et quand vous aurez enfin un emploi, vous voudrez signer le contrat sans y penser à deux fois.

Si vous souhaitez vendre votre maison et que celle-ci est détenue à la fois par votre compagnon ou compagne et par vous-même, le consentement des deux conjoints est bien entendu requis.

Déménager peut être un processus long et éprouvant. Emballer toutes les affaires de votre ancienne maison, les transporter à votre nouveau domicile, nettoyer, tout ranger...

Pour un investissement tel que l'achat d'une maison, avoir une assurance habitation semble nécessaire, étant donné que chaque logement a des caractéristiques différentes.

Les gîtes ruraux attirent autant les touristes espagnols que les touristes étrangers.

Avec l'arrivée de l'été, de nombreux locataires veulent installer la climatisation dans leur maison.

Dans le processus de location de logements, il est courant pour les locataires d'obtenir un contrat type générique, téléchargé sur Internet ou fourni par quelqu'un qu'ils connaissent.

Combien de propriétaires ont rêvé de l'idée d'interdire l'accès à la piscine au voisin qui a cessé de payer les frais communautaires.

Presque toutes les transactions sont taxées et il est difficile d'échapper au contrôle fiscal. Cependant, il arrive parfois que les contribuables soient exemptés de payer des impôts.

La Commission de la justice du Congrès a approuvé la proposition de loi du PDeCat visant à accélérer l'expulsion des logements illégalement squattés, en particulier par la mafia. Elle n'affecte pas les locataires qui ne paient pas de loyer.

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture sur la facture apparaît « les frais d’immatriculation ».

Nous avons tous entendu cette fameuse phrase, que l'ignorance de la loi n'exempte pas son accomplissement.

L'ITP  (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentales) en français : Taxe de transfert de propriété et actes juridiques documentés, est une taxe indirecte appliquée aux transmissions patrimoniales onéreuses, on entend par là que ce sont des d’opérations de

En tant qu’acheteur étranger vous devez être en possession de certains documents « extras ».